Pourquoi produire sa déclaration à temps?

La plupart des gens doivent transmettre leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Si vous avez un revenu de travail indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration, mais votre solde à payer est quand même dû le 30 avril.

Qu’est-ce qui se passe si ma déclaration n’est pas produite à temps?

Si vous n’avez pas de solde à payer, vous ne serez pas pénalisé pour le retard, mais le versement de certains crédits (comme le crédit pour la TPS/TVH ou la PFCE) pourrait être interrompu.

Si vous avez un solde à payer, vous pouvez vous attendre à l’une ou l’autre des pénalités pour production tardive suivantes :

  • une pénalité équivalente à 5 % de votre solde dû, plus 1 % de ce solde par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois;
  • une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % de votre solde dû si une pénalité pour production tardive vous a été imposée en 2011, 2012 ou 2013, plus 2 % de ce solde par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 20 mois.

C’est pourquoi nous vous recommandons de produire votre déclaration à temps, même si vous ne pouvez pas payer votre solde au complet. Supposons par exemple que vous avez un solde à verser de 2 000 $ et que vous ne pouvez pas le payer avant le 31 octobre :

  • si vous produisez votre déclaration à temps, vous allez devoir payer 50,63 $ en intérêts, sauf que;
  • si vous attendez au 31 octobre pour produire votre déclaration, vous allez devoir payer 50,63 $ en intérêts plus une pénalité pour production tardive de 220 $ (ou jusqu’à concurrence de 440 $ si une telle pénalité vous a été imposée au cours des 3 dernières années).

En résumé, vous avez toujours avantage à produire votre déclaration à temps. Si vous ne pouvez pas payer votre solde, n’oubliez pas que le taux d’intérêt actuel de l’ARC est de 5 % — un taux bien plus avantageux que celui de la plupart des cartes de crédit. Encore des ennuis? Songez à conclure une entente de paiement avec l’ARC.

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