Confidentialité

Dernière mise à jour : le 8 janvier 2020.

ImpôtSimple s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui sont en sa possession ou sur lesquels elle exerce un contrôle. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») détaille les mesures qu’ImpôtSimple prend pour respecter cet engagement, et décrit comment ImpôtSimple recueille, utilise, communique et traite les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de son site Web accessible au impotsimple.ca, y compris toutes les sous-pages et les pages qui en découlent (désignées collectivement comme le « site Web »), ou par d’autres moyens de communication qu’ImpôtSimple utilise pour joindre ses utilisateurs et utilisateurs potentiels.

La présente politique de confidentialité peut être révisée à l’occasion pour tenir compte d’éventuels changements en matière de gestion des renseignements personnels. ImpôtSimple vous recommande fortement de consulter souvent la présente politique de confidentialité afin d’obtenir l’information la plus récente concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Dans les présentes, les termes « ImpôtSimple », « nous » ou autres expressions semblables désignent la société SimpleTax Software Inc.

Types de renseignements personnels que nous recueillons

Pour offrir des services à ses utilisateurs, ImpôtSimple doit recueillir des renseignements personnels auprès d’eux, directement ou par l’entremise de personnes ou entités agissant pour son compte. Ces renseignements comprennent ce qui suit :

• les renseignements personnels que vous inscrivez dans un formulaire d’impôt, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées et autres renseignements identificatoires, en plus de vos renseignements fiscaux et financiers et de votre adresse de courrier électronique ;
• les renseignements personnels que vous inscrivez ou que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez, que vous ouvrez un compte ou une session, que vous utilisez un service ou que vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien ou pour nous faire part de vos commentaires ;
• les renseignements liés à la facturation et aux paiements, y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou de débit comme les numéros de carte et les dates d’expiration ;
• les données de diagnostic et d’utilisation pour améliorer ImpôtSimple et nous assurer que tout fonctionne correctement.

ImpôtSimple ne recueille vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire, aux fins prévues au moment de la collecte.

Utilisation de vos renseignements personnels

Lorsque vous ouvrez un compte, nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous permettre de bien remplir et produire votre déclaration de revenus ;
• vérifier votre identité et les autres renseignements que vous nous avez fournis ;
• gérer nos activités ;
• diversifier la gamme de produits que nous offrons ;
• respecter toutes les exigences légales et réglementaires.

Autres modes de collecte et utilisations de vos renseignements personnels

Communications à des fins de marketing. Nous pouvons, à l’occasion, obtenir votre consentement pour vous envoyer des courriels, des textos et d’autres types de communications au sujet de produits, services ou événements d’ImpôtSimple susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez arrêter de recevoir des courriels de marketing et de promotion de notre part en suivant les instructions de désabonnement qui se trouvent dans chacun de nos courriels. Veuillez noter que vous continuerez de recevoir des courriels au sujet de votre compte et des opérations que vous effectuez avec nous. Vous pouvez aussi vous désabonner de l’une ou l’autre de nos communications à des fins de marketing en communiquant avec nous à l’adresse bonjour@impotsimple.ca.

Service à la clientèle et gestion des relations avec les clients. Si vous communiquez avec nous pour formuler un commentaire, poser une question ou faire une plainte, vous pourriez devoir fournir des renseignements permettant de vous identifier (par exemple votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) et d’autres renseignements dont nous avons besoin pour répondre à votre question, donner suite à votre commentaire ou traiter votre plainte rapidement. Nous pourrions conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir, pour améliorer notre service à la clientèle et pour bonifier notre offre de produits et services.

Accès aux renseignements personnels des utilisateurs

Nonobstant toute disposition de la présente politique de confidentialité, nos utilisateurs peuvent décider, en ajustant les paramètres de leur compte, à quels renseignements nous avons accès lorsqu’ils ne sont pas connectés au site Web.

Nous déployons des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre page sur la sécurité à l’adresse simpletax.ca/fr/securite pour savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels.

Nous limitons la communication de vos renseignements personnels

Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi, nous ne communiquerons ni ne négocierons, louerons, vendrons ou transmettrons vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit sans votre consentement.

• Fournisseurs de services. Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels aux membres de notre groupe et à d’autres tiers fournisseurs qui offrent divers services pour notre compte, notamment en matière de vérification d’identité ; de technologie ; d’administration ; d’impression ; de marketing et de publicité ; d’hébergement et d’analyse de données ; de recherche et de services juridiques et comptables.
• Opérations commerciales. Certains de vos renseignements que nous détenons pourraient être communiqués, en tant qu’éléments d’actif, dans le cadre d’une opération de fusion ou de vente, éventuelle ou réalisée (y compris en cas d’insolvabilité ou de faillite), visant la totalité ou une partie d’ImpôtSimple, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’actions ou d’un changement dans le contrôle de l’entreprise, notamment afin de déterminer s’il est judicieux de continuer le processus, de compléter l’opération ou de maintenir une relation d’affaires.

Nous prenons la confidentialité au sérieux

Il nous incombe de nous assurer que nous respectons la présente politique de confidentialité. Nous invitons les utilisateurs actuels ou éventuels qui ont des questions au sujet de la présente politique de confidentialité à communiquer avec nous au bonjour@impotsimple.ca. Les utilisatrices ou utilisateurs qui souhaitent examiner les renseignements personnels que nous détenons à leur sujet doivent envoyer une demande écrite à cet effet, adressée à SimpleTax Software Inc., 100 King Street West, Suite 6200, 1 First Canadian Place, Toronto, Ontario M5X 1B8.

Nous vous donnons accès à vos renseignements

Les particuliers ont le droit d’accéder aux renseignements personnels dont ImpôtSimple a la garde et le contrôle, de les mettre à jour et d’en corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez mettre à jour certains renseignements de votre profil au moyen des paramètres de votre compte. Par ailleurs, toute personne qui souhaite demander l’accès à d’autres renseignements personnels que nous possédons ou dont nous avons le contrôle, mettre à jour ces renseignements ou y corriger des inexactitudes peut envoyer une demande à ImpôtSimple à cet effet, à l’adresse indiquée ci‑dessous. À des fins d’identification, nous pourrions demander à la personne souhaitant obtenir l’accès à nos dossiers contenant ses renseignements personnels de confirmer certains de ces renseignements.

SimpleTax Software Inc.
100 King Street West, Suite 6200
1 First Canadian Place
Toronto, ON M5X1B8

ou

bonjour@impotsimple.ca

Nous recueillons et utilisons l’information associée à votre consultation de notre site Web

En général, vous pouvez consulter notre site Web sans vous identifier ni transmettre de renseignements personnels. Cependant, nous recueillons et conservons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web ainsi que les renseignements connexes comme les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé dans le site Web. Cette information nous aide à mieux comprendre l’activité dans notre site Web et à l’évaluer pour améliorer le site.

Témoins et technologies semblables. Le site Web utilise des « témoins ». Un témoin est une petite portion de données que le site Web envoie à votre navigateur. Celle-ci est ensuite stockée sur votre disque dur pour que vous puissiez être reconnu lors de votre prochaine visite. Nous utilisons les témoins dans les pages du site Web où vous devez vous connecter ou dans celles que vous pouvez personnaliser. Si vous vous êtes inscrit au moyen du site Web, ces témoins pourraient nous permettre de vous identifier et de reconnaître votre navigateur comme un de ceux utilisés précédemment pour consulter le site. Ils pourraient aussi être requis pour accéder à vos renseignements personnels (stockés dans nos ordinateurs) dans le but de vous offrir des produits et des services personnalisés. Nous utilisons aussi des témoins pour recueillir de l’information au sujet de votre utilisation du site Web afin de l’utiliser pour notre compte ou de la transmettre à nos fournisseurs de services, dans le but d’améliorer votre expérience client et de personnaliser le site ou d’autres éléments de contenu en fonction de vos intérêts et de vos préférences (comme la langue). Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur Web afin d’activer les notifications indiquant que vous recevez un témoin, ou décider de ne pas recevoir certains types de témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas recevoir de témoins du site Web, il se pourrait que certaines fonctions du site ne soient pas fonctionnelles.

Balises Web et pixels invisibles. Le site Web peut aussi utiliser des technologies de traçage comme les « balises Web » ou les « pixels invisibles ». Ces outils nous permettent de savoir quelles pages vous consultez dans le site Web. Les balises invisibles nous aident à optimiser le site Web et à le personnaliser pour vous et pour les prochains visiteurs.

Analytique Web. Pour bien évaluer l’expérience client, en comprendre tous les tenants et aboutissants et l’améliorer, nous pouvons recourir aux services de tiers qui nous aident à recueillir et à analyser les données indiquant quelles parties du site Web ont été consultées.

Médias sociaux. Nous pouvons vous présenter du contenu par l’intermédiaire de sites, de plugiciels et d’applications de médias sociaux appartenant à des tiers. Lorsque vous souhaitez consulter du contenu que nous vous présentons par l’intermédiaire de sites, de plugiciels et d’applications de médias sociaux, vous pourriez devoir nous donner l’autorisation d’accéder à certains renseignements liés à votre compte de média social (p. ex. votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre photo de profil, votre genre) pour que nous puissions vous présenter le contenu ou qu’il s’affiche dans le site Web, le plugiciel ou l’application en question. Nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire de votre compte de média social pour personnaliser votre expérience de navigation dans notre site Web et dans les sites, plugiciels et applications de médias sociaux de tiers, ainsi que pour vous fournir d’autres produits ou services que vous pourriez nous demander.

Nous recourons à la publicité en ligne

Nous pouvons recourir aux services d’autres entreprises comme des plateformes d’échanges publicitaires et des entreprises spécialisées en données pour gérer les publicités présentes dans notre site ou dans d’autres sites Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, des balises Web ou des pixels invisibles pour nous transmettre certaines données liées à votre activité dans notre site et dans d’autres sites Web (par exemple les pages Web que vous consultez et vos réponses aux annonces publicitaires) afin d’évaluer l'efficacité de nos campagnes de marketing et d’afficher des annonces qui sont plus pertinentes et attrayantes pour vous, dans notre site Web et hors de celui-ci.

Pour en savoir plus au sujet de nos pratiques en matière de publicité comportementale ou pour vous prémunir contre ce type de publicité, consultez la page http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr ou le site Web de l’Alliance de la publicité numérique du Canada au http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

Nous présentons parfois des liens vers des sites Web de tiers

Notre site Web pourrait comporter des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous n'exploitons pas. Des liens menant à notre site Web pourraient aussi être présents dans les sites Web de tiers où nous affichons de la publicité. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, nous ne fournissons aucun renseignement personnel à ces tiers sans votre consentement. Nous présentons des liens vers des sites Web de tiers par souci de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation des sites Web liés à ces liens. Les sites liés ont des politiques de confidentialité, mentions et conditions d'utilisation distinctes et indépendantes. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web liés, et n’assumons donc aucune responsabilité relativement aux moyens qu’utilisent les organismes qui exploitent ces liens pour collecter, utiliser, communiquer, sécuriser ou traiter vos renseignements personnels.